MENTIONS LEGALES

Dernière mise à jour : 08/04/2026

1. Mentions légales

 Éditeur du site :

Entreprise Individuelle CB Gestions

Route de Brue Auriac,

83670 Varages

 Gérante : Berthelot Clotilde
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 Hébergement : WIX

 Propriété Intellectuelle : le contenu du site (textes, images, logo) est la propriété exclusive de EI CB Gestions.

 Toute reproduction est   interdite sans autorisation

2. Conditions Générales de Ventes (CGV)

 1. Objet

 Les présentes CGV définissent les modalités des prestations d’assistance administrative et comptable proposées par EI CB GESTIONS.

 2. Prestations

 EI CB GESTIONS propose :

• Assistance administrative (via logiciel Sage Gestions)

• Préparation comptable (via logiciel Sage Compta)

• Aide aux démarches administratives

 3. Devis

 Toute prestation fait l’objet d’un devis accepté avant intervention.

 4. Tarifs

 Les prix sont exprimés en euros.
EI CB GESTIONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 5. Paiement

• Paiement à réception de facture

• Un acompte est succéssible d'etre demandé

• Virement bancaire ou autre moyen convenu

• Retard = pénalités possibles

 6. Délai

 Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent des éléments fournis par le client.

 7. Obligations du client

 Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

 8. Responsabilité

 EI CB GESTIONS ne pourra être tenue responsable en cas :

• d’erreur provenant des informations fournies

• de retard indépendant de sa volonté

 9. Confidentialité

 Les informations transmises sont strictement confidentielles.

 10. Litiges

 En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.​